Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 297
Versions de la disposition

Texte complet
297. L’officiel de courses ou le conducteur est réputé être sous l’influence de l’alcool lorsque le résultat de l’analyse de l’échantillon d’haleine qu’il a fourni démontre qu’il a consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépasse 30 mg d’alcool par 100 ml de sang.
L’entraîneur ou le palefrenier est réputé être sous l’influence de l’alcool lorsque le résultat de l’analyse de l’échantillon d’haleine qu’il a fourni démontre qu’il a consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépasse 50 mg d’alcool par 100 ml de sang.
Décision 90-09-19, a. 297.
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